Mentions légales
Dernière mise à jour : 10 juillet 2026
1. Éditeur du site
Le site x-pay.dev et l'application XPay sont édités par XPay, plateforme de paiement à destination du marché africain, spécialisée dans l'acceptation Mobile Money, la gestion de wallets multi-devises et la mise à disposition d'une API pour développeurs.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de XPay. Il peut être contacté via l'assistant WhatsApp au +243 997 532 529.
3. Contact
- Assistant WhatsApp : +243 997 532 529
- Site officiel : x-pay.dev
4. Hébergement
La plateforme est hébergée sur une infrastructure cloud sécurisée à distribution mondiale, avec réplication multi-régions, sauvegardes automatiques et chiffrement au repos et en transit.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site et dans l'application XPay (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, base de données, API, documentation) sont la propriété exclusive de XPay ou de ses partenaires et sont protégés par les législations nationales et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit et par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de XPay, sous peine de constituer une contrefaçon sanctionnée par la loi.
6. Marque
« XPay » ainsi que son logo constituent des signes distinctifs protégés. Leur utilisation sans autorisation, notamment pour créer une confusion sur l'origine d'un service, engage la responsabilité de son auteur.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. XPay n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.
8. Signalement d'un contenu illicite
Pour signaler un contenu illicite, une atteinte à vos droits ou tout usage frauduleux de la marque XPay, contactez notre assistant WhatsApp au +243 997 532 529. Merci de fournir les éléments d'identification permettant de qualifier le contenu litigieux.
9. Loi applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit en vigueur dans le pays d'établissement de XPay. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des juridictions correspondantes.