1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme XPay, service permettant d'accepter, gérer, convertir et retirer des paiements numériques en Afrique. Elles constituent un contrat entre XPay et toute personne physique ou morale (« l'utilisateur ») utilisant la plateforme.

2. Acceptation et modifications

En créant un compte XPay ou en utilisant la plateforme, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l'ensemble des présentes CGU. XPay peut modifier ces CGU à tout moment. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles par notification dans l'application ou par e-mail. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

3. Compte utilisateur

• Un compte est strictement personnel et nominatif.
• Une adresse e-mail ne peut être associée qu'à un seul compte XPay.
• L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies et s'engage à les tenir à jour.
• L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe, de ses clés API et de toutes les opérations effectuées via son compte.
• Toute suspicion de compromission doit être signalée immédiatement à l'assistant WhatsApp XPay.
• XPay peut suspendre ou clôturer tout compte suspecté d'usage frauduleux, abusif, contraire à la loi ou aux présentes CGU.

4. Paiements et wallets

• La devise de règlement de XPay est le dollar américain (USD).
• Quelle que soit la devise choisie par le client final, tout paiement confirmé crédite exclusivement le wallet USD de l'utilisateur, au taux du jour appliqué par XPay.
• Le wallet CDF affiché est une projection en Franc Congolais du solde USD au taux courant ; il n'est jamais crédité directement par un paiement.
• Les fonds crédités appartiennent à l'utilisateur ; XPay les conserve à titre de simple prestataire technique.

5. Frais et taux de change

• Les frais applicables (dépôts, retraits, conversions) sont affichés en toute transparence avant chaque opération.
• XPay applique une marge sur les conversions USD ↔ CDF afin de couvrir la volatilité du marché et ses coûts opérationnels.
• XPay se réserve le droit d'ajuster ces frais et cette marge ; toute évolution est visible dans l'application avant validation d'une opération.

6. Retraits

Les retraits sont traités manuellement par les équipes XPay dans un délai raisonnable après vérification de conformité. L'utilisateur ne peut avoir qu'une seule demande de retrait en attente à la fois. L'utilisateur est responsable de l'exactitude des informations fournies (numéro Mobile Money, opérateur, nom du titulaire) : XPay ne peut être tenue responsable d'un virement effectué vers un mauvais destinataire résultant d'une saisie erronée.

7. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser XPay pour :

• toute activité illicite, frauduleuse ou trompeuse ;
• le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou l'évasion fiscale ;
• la vente de biens ou services interdits par la loi ou contraires aux bonnes mœurs ;
• toute atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée, etc.) ;
• toute tentative de contournement des mécanismes de sécurité de la plateforme.

8. Vérifications et conformité (KYC/AML)

Conformément à la réglementation applicable, XPay peut demander à l'utilisateur des justificatifs d'identité, de résidence ou d'activité, et geler tout ou partie des fonds en cas de suspicion. Le refus de fournir ces éléments peut entraîner la suspension du compte.

9. Propriété intellectuelle

La plateforme, ses logos, son design, son code et sa documentation sont la propriété exclusive de XPay. Aucune licence n'est concédée en dehors du droit d'utiliser le service conformément aux présentes CGU.

10. Disponibilité du service

XPay met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer une disponibilité continue mais ne peut garantir un service ininterrompu. Des interruptions programmées pour maintenance ou des indisponibilités imprévues peuvent survenir sans que la responsabilité de XPay puisse être engagée à ce titre.

11. Responsabilité

XPay agit en qualité de prestataire technique. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs, prévisibles et prouvés. XPay ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, atteinte à la réputation, perte de données, etc.).

12. Résiliation

L'utilisateur peut clôturer son compte à tout moment en contactant l'assistant XPay, sous réserve d'avoir soldé ses wallets. XPay peut résilier de plein droit tout compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis en cas de faute grave.

13. Force majeure

XPay ne peut être tenue responsable de tout manquement résultant d'un cas de force majeure, y compris pannes réseau, coupures de télécommunications, défaillances d'opérateurs Mobile Money, décisions d'autorités publiques ou événements exceptionnels.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit en vigueur dans le pays d'établissement de XPay. Tout litige fera l'objet d'une tentative de résolution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les juridictions compétentes seront saisies.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, écrivez à notre assistant WhatsApp au +243 997 532 529.